Refus de payer le gaz et l'électricité au delà du tarif 2022

Destinataires : Fournisseurs de gaz et d’électricité

Acteurs : Tous

Risques : Frais d’impayés. Coupures de gaz et d’électricité. A étudier. A faire en nombre avec une aide juridique.

Temps consacré : Faible : Recalcul des factures. Plus long : réactions à des procédures.

Motivation : Participer à une action collective nécessaire.

Déroulement : (1) D’abord supprimer les prélèvements mensuels sur compte bancaire.

(2) Chaque mois ou chaque deux mois, payer par chèque une partie de la facture, recalculée précisément sur la base du tarif actuel (octobre 2022). Ou bien, approximativement sur la base du mois correspondant de l’année précédente.

Actions complémentaires : (1) Afficher cette action sur les panneaux d’affichage libre (voir le Grain De Sable correspondant). L’afficher dans les manifs prévues.

(2) Essentiel : Demander à tout parti ou mouvement opposant (véritable) à Macron (valet de l’Union Européenne et du mondialisme, et qui cherche à ruiner la France par tous les moyens) de se joindre à cette action, et de le publier.

(3) Informer de cette action tous les amis, même si cela leur fait grincer des dents.

Autres associations proposant ce type d’action : 

Les Patriotes sur Telegram : Seriez-vous prêt, en cas d’action massive et organisée (et seulement en ce cas) à participer à une action de refus de payer ? Signalez votre engagement en signant et en relayant partout l’initiative : https://les-patriotes.fr/greve-de-la-facture-denergie/

CSIERP : Collectif Syndical Interprofessionnel des Entrepreneurs Résilients et Proactifs

https://www.csierp.fr/ (mobilisés sur PGE (c'est quoi ?), mais ils y viendront, si leurs  adhérents les y poussent)

Argumentaire : Si Gaz de Bordeaux a 2000 dossiers à traiter, ils n’y arriveront pas.

Retour d’expérience : A indiquer.

Remarques et réglementation : L'article 35 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 prévoit qu'en cas de non-paiement des factures d'électricité, les fournisseurs ne pourront procéder à l'interruption de la fourniture d'électricité qu'après une période de réduction de puissance d'au minimum 1 mois.

Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20055

Rédacteur de cette fiche : Bruno Courcelle, brunocourk@protonmail.com

 N'attendez pas de recevoir la facture pour préparer l'action.

Information factuelle : En décembre 2020 le gaz m'était facturé 0,0332 HT euros le kWh, en juillet 2021 0,044, et depuis octobre 2021 et jusqu'en décembre 2022,  0,0603.